MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS
GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE

En vigueur au 21/11/2025

1. MENTIONS LÉGALES (Identité du Vendeur)

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Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Simple Pensée l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur et Vendeur : L'entreprise individuelle Simple Pensée, dirigée par Mme Sandrine DOMBRE (Entrepreneur Individuel).

• Adresse du siège social : 3 rue de la Tuilière, 12130 Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac, France.

• Téléphone : 07.84.01.86.31

• Email : contact@simplepensee.fr

• SIRET : [Votre Numéro SIRET à insérer ici]

• Numéro TVA Intracommunautaire : [Si applicable, sinon mentionner "TVA non applicable, art. 293 B du CGI"]

       Hébergeur du site : Wix.com Inc.

• Adresse : 500 Terry A Francois Blvd San Francisco, CA 94158, USA.

• Téléphone : +1 415-639-9034.

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2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise Simple Pensée (le Vendeur) et toute personne physique ou morale (le Client) souhaitant procéder à un achat de produits (plantes, élixirs, artisanat) par l'intermédiaire d'une commande à distance (téléphone, email ou courrier).

Avertissement important : Le site www.simplepensee.fr est un site vitrine et non une boutique en ligne automatisée. Il n'y a pas de panier d'achat électronique. La vente est conclue de gré à gré après un échange (téléphonique ou écrit) permettant de valider la pertinence des produits choisis et leur disponibilité.

3. AVERTISSEMENT SANITAIRE (Responsabilité)

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Les produits proposés par Simple Pensée (tisanes, bourgeons, compléments) s'inscrivent dans une démarche de bien-être et de tradition herboriste.

• Absence de diagnostic : Les conseils prodigués par Sandrine Dombre et les informations présentes sur le site ne sauraient en aucun cas se substituer à un avis médical, un diagnostic ou un traitement prescrit par un médecin.

• Limites : En cas de pathologie avérée, de grossesse, d'allaitement ou de traitement médicamenteux en cours, le Client est impérativement invité à consulter son médecin traitant avant toute utilisation de plantes.

• Responsabilité : Simple Pensée décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une utilisation inappropriée, excessive ou non conforme aux précautions d'emploi indiquées sur les emballages ou lors de l'échange verbal.

4. PROCESSUS DE COMMANDE

Contrairement à un site e-commerce classique, la commande se déroule en étapes manuelles pour garantir le conseil :

1. Sélection : Le Client consulte le catalogue en ligne.

2. Contact : Le Client contacte le Vendeur par téléphone (07.84.01.86.31), email ou formulaire de contact pour exprimer son besoin.

3. Validation et Devis : Le Vendeur confirme la disponibilité des stocks, conseille le Client si nécessaire, et indique le montant total de la commande incluant les frais de port réels. Cet échange vaut "Devis".

4. Conclusion du contrat : Le contrat de vente est formé lors de l'accord du Client sur ce montant et de la réception du règlement par le Vendeur.

5. PRIX ET PAIEMENT

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Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros (€) et peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui communiqué lors de la validation de la commande par le Vendeur.

Modalités de paiement acceptées : Le paiement est exigible avant l'expédition de la marchandise.

• Chèque bancaire : À l'ordre de "Tylman Dombre Sandrine", envoyé à l'adresse du siège.

• Virement bancaire : RIB fourni sur simple demande.

• Paypal : Via un lien sécurisé envoyé par email.

Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de Simple Pensée jusqu'au complet encaissement du prix.

6. LIVRAISON

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Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de l'échange.

• Délais : Les commandes sont généralement traitées sous 48h ouvrées après réception du paiement. Les délais de transport (La Poste / Mondial Relay) sont donnés à titre indicatif.

• Frais de port : Ils sont calculés au poids réel du colis pour être les plus justes possibles et communiqués avant paiement.

• Risques : Les risques du transport sont supportés par le Client à compter de la remise de la marchandise au transporteur. En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur dès la réception.

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7. DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours (quatorze jours) à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Procédure de retour : Le Client doit notifier sa décision de rétractation par écrit (email ou courrier) et renvoyer les biens à ses frais à l'adresse du siège.

Exception (Hygiène et Santé) : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits qui ont été descellés ou ouverts par le Client après la livraison, pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé (ex: sachets de tisane ouverts, flacons descellés). Ces produits ne seront ni repris, ni échangés.

8. PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

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Les informations recueillies (Nom, adresse, téléphone) sont nécessaires pour le traitement de la commande et l'établissement de la facture. Elles ne sont jamais vendues à des tiers. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données en contactant : contact@simplepensee.fr.

9. MÉDIATION ET LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le Client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant :

• Nom du Médiateur : [CNPM - Médiation - Consommation (exemple à vérifier avec votre adhésion)]

• Site web : [Lien vers le site du médiateur]

• Adresse : [Adresse du médiateur]

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.